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"Après la Grèce, Chypre : la zone euro orpheline de gouvernement" : tribune de Jean Arthuis dans le Figaro

Evidence affligeante, la zone euro n’a pas été pilotée. Combien faudra-t-il de nouveaux sinistres pour donner à la zone euro le gouvernement économique et financier qui lui fait défaut ? (lire la suite)

Cela veut dire désignation d’un ministre à temps plein, à l’abri des conflits d’intérêts, interlocuteur du président de la Banque Centrale Européenne.

Dans les années 90, le marché unique était menacé d’implosion par l’instabilité monétaire et les dévaluations compétitives qui brisaient la croissance et détruisaient les emplois. La monnaie unique s’est imposée comme l’arme absolue contre l’instabilité. En l’absence d’Etat européen, nous avons du, à l’époque, élaborer un règlement de copropriété de la monnaie unique, le Pacte de Stabilité et de Croissance, sans lequel elle n’aurait pu être mise en circulation. Les pays admis à disposer de l’euro s’obligeaient à tenir leurs déficits publics sous la barre des 3% de leur PIB, à contenir leur endettement, à présenter des comptes sincères. Malheureusement, les transgressions ont été immédiates. Face à ces dérives, la Commission a fermé les yeux, renonçant à exercer ses prérogatives. Tout allait pour le mieux puisque les marchés et les agences de notation croyaient que la zone euro était un espace fédéral. Il a fallu attendre 2009 pour prendre la mesure du désastre. L’euro avait fait office d’anesthésiant. Le réveil n’en fut que plus douloureux. L’euro est un instrument, il n’est pas une politique.

En dépit du fait qu’elle n’était pas qualifiée, la Grèce fut admise dans la zone euro. Du jour au lendemain, le taux d’émission de ses emprunts publics grecs est passé de 15% à 4%, pratiquement à l’identique des taux des dettes allemandes. L’Eurogroupe, Conseil constitué par les ministres des finances des membres de la zone euro, présidé par l’un d’entre eux, et la Commission auraient du surveiller la Grèce comme on surveille le lait sur le feu. La suite est connue. Le Pacte de Stabilité et de Croissance était devenu un pacte de tricheurs !

S’agissant de Chypre, j’avoue avoir du mal à comprendre son admission dans la zone euro, dès 2008, quatre ans après son entrée dans l’Union européenne. Une fois encore, Eurogroupe et Commission sont en flagrant délit d’impéritie dans leur gouvernance de zone euro. N’y avait-il pas matière à s’interroger dès lors que les bilans des banques représentent près de dix fois le PIB et que les activités bancaires constituent les deux tiers de ce PIB ? Prudence aussi à l’égard d’un pays de dumping fiscal, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 10%. La défaillance du contrôle prudentiel des banques chypriotes engage la responsabilité financière des Etats membres de la zone euro. Le cas de la Grèce n’a servi à rien. Au-delà des détenteurs de dépôts dans les banques chypriotes, les Etats membres vont devoir à nouveau mettre la main à la poche.

Le débat se focalise aujourd’hui sur la taxation des dépôts. Si Chypre n’était pas dans la zone euro, quelle serait la dévaluation subie par les déposants ? Sans doute très supérieure aux taux de prélèvement prévus. Le problème systémique est ailleurs. C’est la gouvernance qui est en cause.

Il y a urgence à instituer un gouvernement économique et financier de la zone euro. Le jour où nous avons choisi l’euro pour monnaie, nous avons partagé une souveraineté et mis un pied dans le fédéralisme. Mais nous n’avons pas assumé ce partage de souveraineté en mettant en place l’indispensable instance gouvernementale. Ce qui exige corrélativement un contrôle parlementaire effectif. A ce stade, c’est l’intégration politique ou le chaos.

Jean Arthuis

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