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Françoise Férat : Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

La Haute assemblée – représentante des élus locaux – a vivement débattu sur ce texte sans parvenir à une solution satisfaisante pour l’ensemble des territoires, notamment ruraux, pour les élus locaux, pour le pluralisme des opinions et, plus largement pour la vie politique française.

Après avoir voté la suppression de l’article 2 du texte – visant à mettre en place un binôme de candidats de sexes différents aux futures élections départementales – le Sénat a de nouveau rejeté un texte présenté par le Gouvernement.

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