Le sénateur Jarlier (UDI) veut une solidarité financière "plus juste" entre départements "

Le sénateur centriste Pierre Jarlier a déposé une proposition de loi (PPL) visant à "rétablir" un mécanisme de solidarité financière "plus juste" entre départements riches et pauvres, a annoncé lundi le groupe UDI-UC dans un communiqué.

PARIS, 25 fév 2013 (AFP)

Cette PPL très technique et co-signée par 16 autres sénateurs centristes propose de "rétablir des fonds de péréquation départementaux plus justes".

Elle prévoit "de maintenir le moratoire sur la prise en compte du potentiel financier 2011 dans le calcul de certaines dotations et des fonds de péréquation des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) pour préserver les départements défavorisés des effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle".

Elle supprime la mesure relative aux fonds de péréquation des DMTO adoptée dans la loi de finances pour 2013 "qui pénalise les départements ruraux" selon Pierre Jarlier. Le sénateur du Cantal affirme ainsi que son département "devrait perdre près de 2 millions d'euros cette année au titre de ce fonds"

Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières constituent la recette la plus importante des départements.

Le texte propose enfin une modification du calcul du versement du fonds de soutien exceptionnel aux départements "pour mieux prendre en compte la faiblesse des revenus dans les départements les moins peuplés".