Le député Yves Jégo, vice-président de l'UDI, a déposé une proposition de loi visant à instituer un "chèque-énergie" sur le modèle du titre-restaurant.
PARIS, 18 déc 2012 (AFP)
Le texte, co-signé par les autres députés UDI, prévoit deux types de "chèque-énergie": l'un, à destination des salariés, d'une valeur faciale de 100 euros, dont 40 à 60% de la somme seraient pris en charge par l'employeur, l'autre, "à vocation sociale", qui serait alloué par les collectivités locales aux personnes en situation de précarité énergétique.
Ce chèque-énergie permettrait de régler toutes les dépenses d'énergie, allant des dépenses de carburants aux factures d'électricité, de gaz ou de fioul, et à celles visant à améliorer la performance énergétique du logement. La valeur du chèque-énergie serait majorée de 10% pour les énergies propres, préconise la proposition de loi.
Le député UDI préconise aussi l'exonération de la participation financière de l'employeur à l'acquisition des chèques-énergie par ses salariés "au regard de l'impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 60 euros par mois et par salarié".
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