Projet de Rapport du Groupe UDI - UC au Sénat sur la Tracabilité Alimentaire

31 Mars 2013

Rapport de Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI, la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

Retrouvez en téléchargement l'intégralité de ce Rapport PPR tendant à la création d'un droit européen du consommateur.

Télécharger Rapport_PPR_droit_europeen_du_consommateur

Téléchargez ici le rapport !

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