Yves Détraigne : "Loi de finances 2013 : pas de débat..."

Sur le projet de loi de finances pour 2013, Yves Détraigne avait déposé un certain nombre d'amendements, notamment sur la question de la politique des déchets, sur la prorogation de la visibilité de l'éco-contribution ou encore sur la protection de la filière luzerne. Il avait également déposé plusieurs amendements en collaboration avec Françoise Férat qu'ils avaient travaillés avec le Syndicat Général des Vignerons de Champagne et la FDSEA de la Marne dans le but de favoriser la transmission familiale des exploitations viticoles et agricoles.

Toutefois, le rejet du texte lors de la première lecture par le vote des sénateurs communistes, puis le choix du gouvernement de déposer et faire adopter par sa majorité une motion de procédure tendant au rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013 en seconde lecture, a empêché les sénateurs de débattre de la loi de finances au Sénat. C’est la première fois qu’une majorité sénatoriale favorable au Gouvernement prive le Sénat d’un véritable débat budgétaire.